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Article (Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire. »