Article (Arrêté du 6 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1975 modifié relatif aux conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.