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Article (Décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 70 entre Paray-le-Monial et Montchanin et de la R.N. 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Léger-lès-Paray, Palinges, Génelard, Moroges, Saint-Désert, Givry, Saint-Rémy et de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, conférant le caractère de route express à la R.N. 70 de Paray-le-Monial à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400))

Article (Décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 70 entre Paray-le-Monial et Montchanin et de la R.N. 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Léger-lès-Paray, Palinges, Génelard, Moroges, Saint-Désert, Givry, Saint-Rémy et de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, conférant le caractère de route express à la R.N. 70 de Paray-le-Monial à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400))

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux :
a) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 70 de Paray-le-Monial-Nord à Montchanin (carrefour Jeanne-Rose) (du P.R. 5,000 au P.R. 25,600 et du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) ;
b) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 80 de Montchanin (carrefour Jeanne-Rose) à Chalon-sur-Saône (carrefour de Cortelain) (du P.R. 39,400 au P.R. 37,800, du P.R. 36,100 au P.R. 15,500 et du P.R. 13,900 au P.R. 12,900) ;
c) Liés aux opérations de rattrapage et de mise aux normes route express de la R.N. 70 (du P.R. 25,600 au P.R. 36,500) et de la R.N. 80 (du P.R. 37,800 au P.R. 36,100 et du P.R. 15,500 au P.R. 13,900) dans le département de Saône-et-Loire, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).