Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1012 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.