Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-457 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.