Article (Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis)
Art. 2. - Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Hay-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/96 Page 9120 a 9121
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