Article (Décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur)
Art. 12. - 1. Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé un second alinéa, ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa qui précède ne s'appliquent pas aux articles chaussants visés par le décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. » Au 3o de l'article 3 du même décret, les mots : « ... pour les chaussures qu'en ce qui concerne le dessus,... » sont supprimés.
A l'annexe III du même décret, les mots « chaussures dessus, doublure, semelle d'usure en contact avec le sol » sont supprimés, et la mention : « autres articles sauf articles chaussants, etc. ... » remplace la mention :
« autres articles ».