Article (Arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)
Art. 6. - L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture au grade d'attaché administratif principal est abrogé.