Article (Décret du 20 janvier 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)
Art. 1er. - M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.