Article (Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76 R.A. de Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1032 a 1033
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