Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.