Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.