Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail)
Art. 1er. - Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition telle que prévue à l'article 16 du décret du 7 février 1996 susvisé relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante sont déterminées dans l'annexe au présent arrêté.