Article (Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne >>)
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.