Article (Décret n° 96-905 du 9 octobre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des susbstances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995 (1))
Art. 1er. - Les ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.