Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, matricule, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (service, téléphone, statut, profil horaire et dérogations) ;
- au déplacement des personnes.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation, à l'exception des informations variables qui sont conservées au maximum une année après la date d'enregistrement.