Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Notavance, dont la finalité principale est la notation et l'avancement des personnels relevant des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités ci-après :
Service technique des systèmes d'armes terrestres (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;
Service technique des systèmes d'information et de l'électronique (Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
Centre électronique de l'armement (Rennes [Ille-et-Vilaine]) ;
Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]) ;
Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
Centre aéroporté de Toulouse (Toulouse [Haute-Garonne]) ;
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Issy-les-Moulineaux et Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]).