Article (Décret no 96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires)
Art. 1er. - Le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié susvisé est complété et modifié par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La médaille des services militaires volontaires peut être décernée exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
« Art. 6. - Actuel article 5.
« Art. 7. - Actuel article 6.
« Art. 8. - Actuel article 7.
« Art. 9. - Actuel article 8.
« Art. 10. - Actuel article 9.
« Art. 11. - Actuel article 10. »