Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)
Art. 1er . - A l'article 1er, paragraphe A, de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, le nom du cinquième organisme : « Ceten Apave International » est remplacé par :
« Ceten Apave International représentant les sept entités suivantes,
membres du Ceten Apave International :
« - Cete Apave alsacienne ;
« - Apave Nord-Picardie ;
« - Apave parisienne ;
« - Cete Apave normande ;
« - Cete Apave lyonnaise ;
« - Cete Apave de l'Ouest ;
« - Cete Apave Sud ».