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Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)

Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)

Art. 14. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de parution au Journal officiel, date à laquelle celles de l'arrêté du 3 octobre 1986 sont abrogées. A titre transitoire, les agréments délivrés en 1996 au titre de l'arrêté du 3 octobre 1986 seront valables pour 1997 uniquement.