Article (Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est complété comme suit : « ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire ».