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Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Art. 29. - Les agents du groupe 1 peuvent être recrutés conformément à l'article 63 (1o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 parmi les titulaires d'un doctorat de 3e cycle obtenu dans une des disciplines énumérées à l'article 40 du présent arrêté.