Article (Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.