Article (Arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Art. 1er. - La composition de la commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du 2 avril 1982 modifié susvisé est fixée comme suit :
Président : M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat honoraire.
Membres désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
Le directeur du commerce intérieur, vice-président ;
Le sous-directeur des activités et de la réglementation commerciale à la direction du commerce intérieur, membre suppléant ;
Le directeur de l'artisanat, vice-président ;
Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, membre suppléant.
Membres désignés par le ministre chargé de l'assurance vieillesse des commerçants :
Le sous-directeur des retraites, membre titulaire ;
Le chef du bureau des régimes de base de retraite, membre suppléant.
Membres désignés par le ministre chargé du budget :
Le directeur du budget, membre titulaire ;
Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre suppléant.
Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions artisanales :
M. Corcelette (Jean), membre titulaire ;
Mlle Carty (Sabine), membre suppléant.
Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales :
M. Bounaix (Ernest), membre titulaire ;
Mlle Bony (Martine), membre suppléant.
Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Fargier (André), membre titulaire ;
M. Vignon (Claude), membre suppléant.
Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Nallet (Germain), membre titulaire ;
M. Artaud (René), membre suppléant.
Membres désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur proposition des organisations professionnelles de la distribution :
M. Chomel (Amédée), membre titulaire ;
M. Cayzac (Georges), membre titulaire ;
M. Caillou (Alain), membre suppléant ;
M. Bombes de Villiers (Claude), membre suppléant.