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Article (Arrêté du 16 février 1996 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1996)

Article (Arrêté du 16 février 1996 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1996)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.