Article (Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Baltzenheim et de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune de Baltzenheim (Haut-Rhin))
Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêts de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « forêt de protection de Baltzenheim » et « forêt de protection de Brisach », les parties de territoire de la commune de Baltzenheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 150 hectares 2 ares 66 centiares, dont 111 hectares 49 ares 8 centiares pour la forêt de protection de Baltzenheim et 38 hectares 53 ares 58 centiares pour la forêt de protection de Brisach.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Baltzenheim et de Neuf-Brisach.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Baltzenheim.