Article (Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
A N N E X E
1. Région Nord-Est : centres de Colmar, Dijon, Epernay, Mâcon, Poligny,
Villefranche-sur-Saône.
Colmar 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar Beliard (Philippe), contrôleur ;
Lassabliere (Raymond), contrôleur ;
Meyer (Gérard), contrôleur.
2. Région Sud-Méditerranée : centres de Bastia, Hyères, Montpellier,
Narbonne, Perpignan.
Perpignan 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan Bichonnier (Pierre), contrôleur ;
Paloc (Jacques), inspecteur ;
Sarret (Roger), contrôleur ;
Villard (Jean), contrôleur ;
Rouzaud-Hernandez (Laurence), contrôleur.
3. Région Rhône-Alpes - Massif central : centres d'Aurillac, Avignon,
Chambéry, Valence.
Avignon : forum Courtine, Z.A. Courtine, 610, avenue du Grande-Gigognan,
84000 Avignon :
Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;
Berenguer (Claude), contrôleur ;
Bousquet (Bernard), contrôleur ;
Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;
Larrieu (Gisèle), inspecteur ;
Morales (Florence), inspecteur ;
Troadec (Yvon), inspecteur ;
Varlet (Jean-François), contrôleur ;
Vezien (Jean-Louis), inspecteur.
Valence 116, rue des Moulins, 26000 Valence Fribourg (Gilbert), inspecteur ;
Vaudelin (Gilles), contrôleur ;
Etrioux (Marianne), contrôleur.