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Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - Le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les fonctionnaires de ce corps assurent, dans les services régionaux,
départementaux ou spécialisés du ministère chargé de l'agriculture,
l'ensemble des tâches de nature administrative, juridique et financière qui incombent à ces services et l'encadrement du personnel chargé de leur exécution. Ils peuvent également être affectés dans des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'agriculture, pour effectuer les mêmes missions.
Ils peuvent être chargés de missions particulières telles que, notamment, la mission de responsable régional de formation continue ou de communication ou celle de contrôleur des opérations des sociétés de courses et du pari mutuel.