Article (Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.