Article (Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, M. Bournazel (Alain), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Dujardin (Bernard), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) :
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (C.G.T.P.P.A.) ;
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (C.G.T.P.H.B.) ;
Société Trans Energ S.A. ;
Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) ;
Société Géo Chaleur.