Article (Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Art. 2. - Dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, l'Etat peut financer :
- la mise en place du répertoire à l'installation dans chaque département,
en vue de faciliter les mises en relation entre cédants et repreneurs,
particulièrement pour les installations hors cadre familial ;
- l'installation progressive d'un jeune agriculteur en association avec le cédant ;
- le diagnostic de l'exploitation dont la succession n'est pas assurée ;
- le soutien à la diversification des activités agricoles ;
- la réalisation des autres objectifs relatifs à l'installation inscrits dans le projet prévu à l'article L. 313-1 du code rural ;
- les opérations groupées d'aménagement foncier prévues par le décret du 8 juin 1970 susvisé.