Article (Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données fournies à l'aide du Répertoire national d'identification des personnes physiques)
V. - Identification manuelle pour les généalogistes
a) Demandes simples (personnes présentes dans le répertoire informatisé) :
30 F par demande réceptionnée plus 50 F par identification ;
b) Demandes complexes (nécessitant une recherche dans les répertoires papier) : 30 F par demande réceptionnée plus 180 F par identification.