Article (Arrêté du 1er avril 1996 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 12. - Les différentes opérations électorales se déroulent aux dates ci-après indiquées :
1o Les listes électorales peuvent être consultées dans les établissements à partir du 13 mai 1996 ;
2o Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R. A 3), par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 3 juin 1996, à 17 heures ;
3o Les rectifications et adjonctions aux listes électorales peuvent être consultées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R. A 3) à partir du 21 juin 1996 et dans les établissements à partir du 28 juin 1996 ;
4o Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R. A 1), par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 5 juillet 1996, à 17 heures ;
5o Les votes doivent parvenir par voie postale au plus tard le 15 octobre 1996, à 12 heures, dans les rectorats (ou à l'administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger et à l'université française du Pacifique) ;
6o Le dépouillement a lieu le 18 octobre 1996 ;
7o Les procès-verbaux de dépouillement doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R. A 1) le 28 octobre 1996 au plus tard ;
8o La centralisation des résultats a lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R. A 1) à partir du 29 octobre 1996.