Article (Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles,
pour pouvoir être introduits sur le territoire national en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, doivent répondre les produits d'origine animale et animaux suivants, ayant le statut de marchandise communautaire :
1o Viandes fraîches de boucherie, de volailles, de lapin et de gibiers d'élevage ou sauvage :
- viandes hachées et préparations de viande ;
- produits à base de viande ;
- ovoproduits ;
- lait cru ou traité thermiquement et produits à base de lait ;
- produits de la pêche ;
- animaux et produits d'aquaculture ;
- mollusques bivalves vivants ;
2o Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine :
- boyaux d'animaux ;
- peaux d'ongulés non destinées à la consommation humaine et non tannées ;
- aliments pour animaux dans lesquels ont été incorporés des sous-produits animaux ne présentant pas de risque sérieux pour la santé de l'homme et des animaux ;
- os, cornes, onglons et produits qui en sont issus ;
- protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine ou animale ;
- sang et produits sanguins d'ongulés ou de volailles ;
- sérum provenant d'équidés ;
- saindoux, graisses fondues et huiles de poisson ;
- matières premières destinées à être transformées en vue, notamment, de la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et de produits pharmaceutiques ou techniques ;
- produits apicoles destinés à l'apiculture ;
- trophées de chasse ;
- lisier pour le traitement du sol ;
- laine, poils, soies, plumes et parties de plumes non traités ;
- oeufs ;
- gélatines destinées à la consommation humaine ;
- miel, escargots et cuisses de grenouilles destinés à la consommation humaine.
Il précise également les modalités des contrôles vétérinaires qui leur sont appliqués sur le territoire français.