Article (Décret du 26 février 1996 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme))
Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er avril 1996
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean), maintenu dans ses fonctions.