Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services de la D.R.E.T. ;
- les organismes contractant avec le ministère de la défense ;
- les laboratoires agréés par la D.R.E.T. ;
- les membres des corps d'inspection.