Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 5. - Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : « Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ».