Article (Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat)
Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1996, titulaires des permis de conduire B Tourisme, C Poids lourds et D Transports en commun.