Article (Arrté du 23 janvier 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1995-1996)
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1995 ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2535 a 2536
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