Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum)
Art. 6. - I. - Pour les cultures de plein champ, les végétaux ou parties de végétaux mentionnés à l'article 4, issu du site de production, déclarés contaminés par Burkholderia solanacearum, doivent être détruits par incinération. Le lot déclaré contaminé comprend tous les végétaux de la même parcelle de production et qui ont la même origine de plant (variété, lot).
Pour les cultures de pommes de terre déclarées contaminées, la destruction aura lieu au plus tard dans les dix jours suivant la récolte.
Pour les cultures de tomates ou d'autres solanacées, la destruction est réalisée dans un délai de dix jours suivant la date de confirmation de la contamination.
II. - Une enquête est mise en place dans l'exploitation où une parcelle est déclarée contaminée ainsi que dans les exploitations environnantes pour rechercher si les sites de production de ces exploitations ont eu un contact soit par lien clonal, soit par utilisation de matériel commun ou de source d'irrigation commune, avec la parcelle déclarée contaminée.
III. - Lorsqu'il est établi qu'un site de production a été en contact avec la parcelle contaminée, conformément au point II ci-dessus, la commercialisation des tubercules de pommes de terre, en tant que plants, est interdite pendant la campagne en cours.
IV. - Toute parcelle déclarée contaminée par Burkholderia solanacearum fait l'objet d'une interdiction de culture de plantes sensibles à Burkholderia solanacearum pendant une période minimale de cinq ans.
Pendant les trois premières années, les seules cultures autorisées sont les graminées, excepté le maïs.
Les repousses de pommes de terre et de plantes hôtes du Burkholderia solanacearum doivent être détruites pendant une période de cinq ans.
V. - Les autres parcelles de l'exploitation font l'objet d'une mesure d'interdiction de culture de plants de pommes de terre pendant un an.