Article (Décret n° 96-264 du 25 mars 1996 modifiant l'article R. 532-1 du code forestier relatif au Fonds forestier national)
Art. 1er. - Le 3o de l'article R. 532-1 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit :
« 3o Soit en contribuant au financement :
« - du Centre technique du bois et de l'ameublement ;
« - de l'Association nationale pour le développement agricole ;
« - des centres régionaux de la propriété forestière ;
« - de l'Institut pour le développement forestier ;
« - de la Fédération nationale des communes forestières de France ;
« - du Comité national pour le développement du bois,
sur le fondement de conventions pluriannuelles passées entre l'Etat et les organismes bénéficiaires. »