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Article (Décret du 28 mars 1996 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense)

Article (Décret du 28 mars 1996 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.