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Article (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise chaque agence est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.