Article (Décret du 19 janvier 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, M.
Bertrand Parisot, administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1995.