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Article (Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais))

Article (Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais))

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.