Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
I. - Objectifs
Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet technique ont pour objet de définir, en conformité avec le programme d'opération arrêté, l'ensemble des prescriptions permettant au maître d'ouvrage d'approuver le projet. Y figurent les justifications des solutions techniques, des matériaux et équipements choisis, ainsi que l'indication éventuelle de variantes susceptibles d'être retenues. Elles permettent enfin de constituer le dossier de consultation des entreprises.