Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement)
Art. 1er. - Pour 1996, les taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4104
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