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Article (Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)
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Article (Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 1er. - L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.