Article (Décret no 96-330 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 21. - Le tableau figurant à l'article 19 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5973 a 5977
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