Article (Décret no 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions au ministère de l'agriculture, mentionnés au 2o de l'article 6 ci-dessus, peuvent être admis à suivre un cycle préparatoire au concours d'une durée maximale d'un an. »